Le désordre dans les publications de contenus sur internet en Côte d’Ivoire pourrait, bientôt, prendre fin. Le ministre de la Communication et de l’Économie numérique défend une réforme dans ce sens.
Le 18 octobre 2022, Amadou Coulibaly a introduit un projet de loi désignant les publications de contenus sur internet au parlement ivoirien. Celui-ci modifie la loi de 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Le projet modificatif prévoit d’élargir le champ de compétences de l’Autorité nationale de la presse (ANP).
Publications sous surveillance à partir de 25000 followers
« Il s’agit d’inviter tous ceux qui interagissent sur internet à respecter un minimum de règles. Nous avons donc étendu le champ de compétences de l’autorité de régulation qu’est la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) à internet, de façon à pouvoir réguler les publications qui sont faites sur internet. En plus, pour faciliter le travail de la HACA, nous avons décidé qu’à partir de 25 000 followers, on peut estimer qu’il ne s’agit plus d’une conversation privée », a précisé le ministre, devant les députés ivoiriens.
« La communication audiovisuelle est libre. Toutefois, l’exercice de cette liberté peut être limité dans les cas suivants : atteinte à la souveraineté nationale, violation du secret d’État, atteinte à la défense nationale, non-respect des institutions de la République, atteinte à la dignité de la personne humaine, violation de la propriété d’autrui, non-respect du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, non-respect des exigences de service public, atteinte à l’intérêt général, à l’ordre public, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale, incitation à la haine, à la xénophobie et à la violence », précise la loi.
Fin de l’impunité, péril de l’emprisonnement
A la lumière de ces dispositions, les règles imposées aux journalistes professionnels vont désormais s’appliquer aux sites internet avec en prime le péril de l’emprisonnement et de fortes amendes. Blogueurs, influenceurs, cyberactivistes et web-humoristes, nommément cités, sont particulièrement visés. Selon le ministre de la Communication et de l’Économie numérique, cette loi dans sa nouvelle configuration garantira à chaque citoyen le droit de s’exprimer en toute liberté et de diffuser du contenu en toute responsabilité.
Depuis quelques années, la Côte d’Ivoire enregistre un développement fulgurant d’internet avec un taux d’accès et de pénétration de plus de 65%. En dépit d’un cadre juridique visant à réglementer l’usage des canaux de communication et d’en juguler les conséquences néfastes sur la vie en société, de nombreuses dérives sont observées. La loi existante est devenue obsolète et inadaptée, du fait de l’évolution croissante des possibilités offertes par internet.
La traque en ligne est ouverte
Trait sur fait. Le sentiment de laisser-aller et du libre-arbitre, s’étant généralisé sur les réseaux sociaux, l’État veut se prémunir des effluves inconvenants de certains dérapages. Il faut donc se munir des moyens légaux de répression. La traque en ligne est lancée. Le chiffon rouge est destiné aux utilisateurs. Cependant, les plateformes numériques, elles-mêmes, restent hors de portée. Chacun est libre de s’y afficher à sa guise, mais à ses risques et périls, bien sûr.
Après l’étape de l’adoption en commission, le projet modifiant la loi de décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle sera présenté aux députés en plénière.
K. Bruno
