Le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 18 janvier 2023, un projet de loi portant promotion des startups numériques.
Avantages fiscaux et douaniers, accompagnement jusqu’à maturité de ces entreprises fragiles, création d’un Comité d’enregistrement et de labellisation, modalités de financements, sont les principales mesures prises par le gouvernement de Côte d’Ivoire pour assurer la pérennisation des start-ups. Un soulagement pour les acteurs de cet écosystème des startups.
Avantages fiscaux et douaniers de la Loi start-up
Selon le communiqué du Conseil des ministres, « ce projet de loi détermine les modalités de financement et d’accompagnement des startups numériques de droit ivoirien ». Du reste, il vise spécifiquement « à assurer le développement et la pérennisation de l’activité innovante de ces entreprises fragiles jusqu’à leur maturité, de façon à accroitre leur contribution à la transformation de l’économie nationale et à la qualité de vie des populations ».
Le projet de loi start-up organise un dispositif incitatif
Au dire du ministre Amadou Coulibaly de la Communication et de l’Economie numérique, porte-parole du gouvernement, le projet de loi start-up organise un dispositif incitatif constitué notamment d’avantages fiscaux et douaniers ainsi que de diverses autres mesures administratives d’aide et de facilitation, au bénéfice des startups nationales, depuis la phase de création jusqu’à la phase de développement précoce, quel que soit le secteur d’activité.
Un Comité de labellisation des startup en Côte d’Ivoire
Enfin, ce projet de loi prévoit « la création d’un Comité, à savoir un organe spécial, qui aura en charge l’enregistrement et la labellisation des startups numériques existant sur territoire national, en vue de les accompagner efficacement ».
Pour tout dire, ce projet de loi prend en compte la totalité des attentes des acteurs de l’écosystème des start-ups ivoiriens. Dans une interview à Digital-mag, Jean Ehui Delmas, directeur général de ICT4DEV, startup spécialisée dans le développement et l’intégration de solutions technologiques au profit des acteurs du monde agricole, avait identifié l’adoption de la Loi start-up comme le principal défi pour le développement de cet écosystème.
Les attentes des acteurs de l’écosystème des start-ups comblées
Il décriait une imposition trop élevée. « Quand vous voulez créer une entreprise, et que vous allez au CEPICI, il n’y a pas de facilités accordées aux startups. Lorsque vous démarrez, les impôts sont sur votre dos. Il n’y a pas de label startup ivoire, il n’y a pas de mesures d’accompagnement. Or, ces deux éléments sont importants. Donc, il faut cette loi, et de bonnes structures d’accompagnement », suggérait-il, le 30 août 2022.
La Loi start-up enfin adoptée en Conseil des ministres
Autant d’obstacles que le gouvernement vient de lever, en attendant l’adoption finale du projet de loi par l’Assemblée nationale. « Aujourd’hui, à chaque étape, nous sommes les principaux rapporteurs et les points focaux du gouvernement. La Loi est passée en Conseil de gouvernement, on attend qu’elle passe à l’Assemblée nationale », avait émis, en novembre 2022, pour sa part, Stenen Bedi, président du #Ci20.
On n’est donc pas encore au terme du processus ! Après le Conseil des ministres, le projet de loi sera présenté aux députés. S’il est voté, il retourne chez le président de la République pour promulgation. Après promulgation, le ministre en charge de l’Economie numérique doit prendre des arrêtés d’application. La route est encore longue qui demande de la patience !
Par K. Bruno
