L’Union européenne s’est penchée sur le bouclier de protection des données et d’autres accords qui autorisent les transferts de données transatlantiques, en particulier sur la manière dont les données des utilisateurs européens sont stockées et traitées sur des serveurs basés aux États-Unis.

L’UE renforce les réglementations sur la manière dont les données des utilisateurs sont stockées et traitées, ce qui pourrait affecter le fonctionnement de Meta dans la région. Meta, qui est la société mère de Facebook et d’Instagram, envisage de les fermer en Europe s’ils n’ont pas le choix de transférer, stocker et traiter les données des utilisateurs en Europe sur des serveurs basés aux États-Unis.

Les transferts de données transatlantiques

Le cadre Privacy Shield autorisait les transferts de données transatlantiques et Meta avertit que s’ils ne sont plus autorisés à utiliser ce cadre ou si un nouveau n’est pas adopté, ils cesseront probablement d’offrir ses produits et services les plus importants, notamment Instagram et Facebook. Cela a été partagé dans le rapport annuel de la société à la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Les violations de la protection des données ont amené la Cour de justice européenne à annuler ce traité en juillet 2020. L’UE a également sondé les clauses contractuelles types qui autorisent le traitement des données des utilisateurs en Europe sur des serveurs basés aux États-Unis.

« Un manque de transferts internationaux de données sûrs, sécurisés et légaux nuirait à l’économie et entraverait la croissance des entreprises axées sur les données dans l’UE, tout comme nous recherchons une reprise après Covid-19. L’impact serait ressenti par les entreprises, grandes et petites, dans plusieurs secteurs », a averti le vice-président des affaires mondiales et des communications de Meta, Nick Clegg, confirmant les informations.

« Dans le pire des cas, cela pourrait signifier qu’une petite start-up technologique en Allemagne ne serait plus en mesure d’utiliser un fournisseur de cloud basé aux États-Unis. Une société espagnole de développement de produits ne pourrait plus être en mesure de gérer une opération sur plusieurs fuseaux horaires », poursuit-il.

Meta envisage de fermer certains de ses services dans toute l’UE

La Commission irlandaise de protection des données a également décidé que les cadres de transfert de données tels que Privacy Shield et d’autres modèles d’accords n’étaient pas conformes au RGPD. Meta a dû suspendre le traitement des données des utilisateurs européens sur des serveurs basés aux États-Unis en août 2020 alors que les enquêtes se poursuivaient.

Le verdict sera publié plus tard cette année et Meta pourrait envisager de ne pas proposer certains de ses services dans toute l’UE. Il sera intéressant de voir si Meta suivra et établira la priorité sur la façon dont il traite les données des utilisateurs non européens et non américains.