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Starlink d’Elon Musk privé de fréquences en France après une décision du Conseil d’Etat

Arrêt pour Starlink en France. Le Conseil d’État a validé le recours déposé par les associations environnementales Priartem et Agir pour l’environnement contre Starlink, le service d’accès à Internet par satellite lancé par Elon Musk.

Starlink d’Elon Musk privé de fréquences en France

Si Elon Musk se vante depuis qu’il est devenu l’actionnaire majoritaire de Twitter, il a toutes les chances de déchanter de la situation de Starlink en France. Et pour cause, le service d’accès à Internet par satellite lancé par le milliardaire américain vient de subir un revers majeur en France, une décision du Conseil d’Etat ayant validé le recours déposé par les associations environnementales Priartem et Agir pour l’environnement. Me François Lafforgue, l’avocat des deux associations, a indiqué que cette décision interdisait désormais à Starlink d’utiliser les fréquences hertziennes dont bénéficiait le service, ce qui devrait donc entraîner l’arrêt immédiat de ce dernier.

Les associations environnementales gagnent le procès

En allant dans le sens des associations plaignantes, le Conseil d’État a donné tort à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), qui avait accordé deux bandes de fréquences à Starlink en février 2021. Or, la juridiction administrative reproche à l’Arcep de ne pas avoir procédé une consultation publique avant de délivrer son autorisation d’exploiter des fréquences permettant au service d’Elon Musk de connecter ses satellites aux terminaux des utilisateurs français.

Aux yeux du Conseil d’Etat, cette démarche était « susceptible d’avoir un impact significatif sur le marché de la fourniture d’accès à Internet à haut débit, et d’affecter les utilisateurs ». Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement, se félicite de la décision rendue par le Conseil d’Etat, qui « envoie un signal à ceux qui confondent rapidité et hâte ».

Deux des trois stations Starlink françaises abandonnées

Lancée en France en mai 2021, l’offre Internet par satellite Starlink représentait une solution attractive pour fournir une connexion haut débit dans les zones mal desservies par la fibre voire l’ADSL, notamment dans les zones rurales. Mais le projet s’est rapidement heurté à l’opposition de certains élus locaux. Dans ce contexte, Starlink a renoncé à deux des trois stations que la filiale de Space X prévoyait de déployer en France en début d’année.

À la demande de Starlink, l’Arcep a donc révoqué les autorisations d’utilisation des fréquences pour les stations prévues à Saint-Senier-de-Beuvron (Manche), où la mairie de Saint-Senier avait pris un « arrêté d’opposition » en décembre 2021, et à Gravelines (Nord), dont le maire avait refusé d’accorder le permis de construire au premier trimestre 2021. Dans ces deux localités, les habitants s’inquiétaient des effets potentiels des émissions d’ondes de ces stations destinées à communiquer avec le petit Starlink satellites. La dernière station Starlink encore autorisée par l’Arcep est située à Villenave d’Ornon (Gironde), dans la banlieue bordelaise.

Une constellation de 12 000 satellites d’ici 2025

Pour rappel, Starlink ne repose pas sur un seul satellite en orbite géostationnaire (environ 36 000 km), comme les solutions satellitaires utilisées auparavant, mais sur une myriade de petits satellites (260 kg) déployés en orbite basse (par grappes de 60). Ceux-ci se déplacent à une altitude d’environ 550 km et communiquent avec des stations relais au sol, chargées de leur transmettre les données qu’ils reçoivent d’une liaison fibre. La connexion avec l’utilisateur se fait uniquement via une petite parabole automatiquement orientée vers les satellites Starlink.

Pour être le premier à « reconstruire internet dans l’espace », ambition proclamée en 2015, Space X prévoit de mettre en orbite un total de 12 000 satellites Starlink d’ici 2025. Mais, Elon Musk prévoit d’en lancer 30 000 de plus pour atteindre un total de 42 000 satellites, et lui permettre d’inonder le monde d’une connexion Internet haut débit.

Starlink a déjà lancé près de 2 000 satellites dans l’espace, dont un peu plus de 1 500 sont réellement actifs. A ce jour, le service revendique plus de 100 000 abonnés dans le monde.

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