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vendredi 12 août 22

Taxes numériques : L’Ouganda s’apprête à taxer Netflix, Amazon, Meta et autres

Comme c’est le cas dans certain pays Africain, l’Ouganda fait partie des nombreux pays du monde qui, dans un passé récent, n’ont pas été touchés par les taxes sur les services d’abonnement comme Netflix, Spotify, Apple Music, Amazon, Meta (Facebook), etc. en raison de nouvelles taxes intérieures.

Afin de maximiser l’impôt, et grâce au partage mondial des données, le fisc renforce le pouvoir de la technologie pour commencer à collecter la TVA auprès des entreprises prestataires de services non résidentes opérant en Ouganda.

Les taxes numériques misent en sourdin

L’introduction de taxes numériques a été mise en sourdine en 2020 par l’Autorité fiscale ougandaise lorsqu’elle a officiellement notifié ces entreprises (non-résidentes) qui fournissent des services électroniques principalement en ligne et les personnes qui les consomment (personnes non assujetties en Ouganda) en se basant sur la section 16 de la loi sur la TVA.

Les nouvelles taxes numériques entreront en vigueur

Cette taxe numérique est indirecte contrairement à OTT et est prélevée sur les revenus des entreprises concernées. Cependant, cela a pour effet que ces entreprises répercuteront la taxe sur les utilisateurs finaux en termes d’augmentation des frais d’abonnement. Cela signifie que votre futur abonnement en Ouganda d’Apple Music ou Netflix augmentera probablement.

Les nouvelles taxes entreront en vigueur le 1er juillet 2022 et se concentreront sur tous les fournisseurs de services électroniques. Le commissaire général de l’URA, John Musinguzi, a déclaré que les longues discussions avec ces entreprises ont retardé la collecte de cette taxe, mais elles ont accepté et ont été finalisées, puis d’autres prélèvements suivront au fil du temps.

Taxes numériques dans d’autres pays africains

Le Zimbabwe et le Nigéria sont les derniers pays africains à présenter des plans de collecte des taxes auprès des entreprises de commerce électronique et numériques telles que Netflix, Google, YouTube et Amazon. Des pays comme le Kenya prélèvent 1,50% sur la valeur brute des transactions tandis que le Nigeria propose une taxe de 6% sur le chiffre d’affaires

Le service des recettes du Kenya a un avis sur son site Web d’une taxe sur les services numériques (DST) qui « est payable sur les revenus tirés ou accumulés au Kenya des services offerts via un marché numérique  » (pdf). Elle définit les places de marché numériques comme des plateformes « qui permettent une interaction directe entre les acheteurs et les vendeurs de biens et de services par des moyens électroniques ».

« La taxe sur les services numériques a été introduite dans la loi de finances 2020 et entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021 (à) un taux de 1,5 % de la valeur brute des transactions. » La taxe vise les fournisseurs de services numériques résidents et non résidents.

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